Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.bdx-gestion.fr.
Ce site est la propriété de l’EURL Bordeaux Gestion Locative, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 849 165 683.
Titulaire de la Carte Professionnelle de Gestion Immobilière et Transaction sur Immeubles et fonds de commerces délivrée par la CCi de Bordeaux- GIRONDE n°CPI 3301 2019 000 040 678.
Assurance responsabilité civile professionnelle délivré par :MMA Entreprise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9.
Caisse de garantie au titre de l’activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerces (sans encaissement de fonds) : 120 000 €
GALIAN 89, rue La Boétie 75008 Paris.
Caisse de garantie au titre de l’activité de Gestion Immobilière : 120 000 € GALIAN 89, rue La boétie 75008 Paris.
Bordeaux Gestion Locative
11 petit chemin de la générale
33140 Villenave d’Ornon
0659525392
Le directeur de publication est :
Emilie EXIBARD
contact : emilie@bdx-gestion.fr
Gérante de l’EURL Bordeaux Gestion Locative
EURL au capital de 2000 €
TVA Intracommunautaire : FR 29 849165683
Hébergement web ONE.COM
Contact France
57 Rue d’Amsterdam
Paris 75008
France
Fax: +33 176 545621
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Informations légales :
Notre activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 .
Toutes les informations relatives aux biens immobiliers en location, sont fournies directement et exclusivement par Bordeaux Gestion Locative, société juridiquement et financièrement indépendante, qui vous les communique sous sa seule et entière responsabilité.
Les photos et les plans qui illustrent les annonces immobilières n’ont pas valeur contractuelle, et les informations sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de votre consultation, et ce malgré tout le soin apporté aux publications effectuées sur le site.
Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent être signalées par la page contact à notre service qui les traitera avec diligence.
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle des pages, données ou tout autre élément de ce site, notamment logo et nom Bordeaux Gestion Locative, quel qu’en soit le support et le procédé, sans autorisation expresse et préalable, est susceptible d’entraîner une action notamment judiciaire en contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Politique de gestion des données personnelles :
Soucieuse de la protection de la vie privée, Bordeaux Gestion Locative s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, Bordeaux Gestion Locative met à disposition de ses clients un site d’annonces immobilières accessible à l’adresse www.bdx-gestion.fr.
Bordeaux Gestion Locative en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
I. QUI COLLECTE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
La société qui collecte les données à caractère personnel sur le site internet et met en œuvre les traitements de donnée est :
Bordeaux Gestion Locative
11 petit chemin de la générale
33140 VILLENAVE D’ORNON
II. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec Bordeaux Gestion Locative, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :
– Gestion de la relation client (téléphone, e-mail)
– Partage d’informations avec les agences partenaires pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé a être rappelé lorsqu’une demande bien précise le requiert (avec consentement express du client)
– Opérations de statistiques et d’analyse afin d’améliorer la connaissance des clients et leur satisfaction
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ? »
III. A QUI LES DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Les données sont transmises à des partenaires de Bordeaux Gestion Locative qui peuvent traiter les données pour leur compte et selon les instructions de Bordeaux Gestion Locative et ce avec l’accord des personnes concernées.
Les destinataires des données sont les agences immobilières partenaires et plus généralement les agences de l’UNIS.
IV. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNÉES ?
1. Quels sont les droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès
– Un droit de rectification
– Un droit d’opposition et d’effacement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement
– Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque Bordeaux Gestion Locative détecte une violation à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Bordeaux Gestion Locative par voie postale ou électronique.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Bordeaux Gestion Locative adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Pour contacter Bordeaux Gestion Locative par voie électronique : contact@bdx-gestion.fr
Pour contacter Bordeaux Gestion locative par voie postale : BORDEAUX GESTION LOCATIVE, 11 petit chemin de la générale, 33140 Villenave d’Ornon.
3. Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
Adresse postale :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
V. QUE DEVIENNENT LES DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : contact@bdx-gestion.fr
VI. LES DONNÉES SONT-ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?
Le client est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour l’accomplissement des finalités définies ci-dessous à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Bordeaux Gestion Locative met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des transferts d’information sur les réseaux sociaux ou des sites publicitaires à vocation internationale.
VII. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Bordeaux Gestion Locative a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Bordeaux Gestion Locative distingue :
– les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais sollicité ou contracté directement avec Bordeaux Gestion Locative : Conservation des données avec le consentement des personnes concernées et pendant une durée de 6 mois maximum.
– les personnes dites « clients » ayant contracté avec Bordeaux Gestion Locative : conservation des données pendant toute la durée du contrat (bail, mandat).
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la date d’accord de conservation des données.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier mandat signé.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.
VIII. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
L’utilisation du site Bordeaux Gestion Locative nécessite d’être âgé d’au moins 18 ans. Les mineurs ne doivent pas communiquer de données sur le site.
IX. BORDEAUX GESTION LOCATIVE EFFECTUE-T- ELLE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
1. Principes :
Bordeaux Gestion locative utilise les coordonnées pour adresser des annonces ciblées notamment par e-mail, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Bordeaux Gestion locative s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
2. Prospection par e-mail :
Bordeaux Gestion Locative respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).
Bordeaux Gestion Locative n’adressera pas de sollicitations personnalisées par e-mail ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Bordeaux Gestion Locative et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues au service sollicité par le client lors de sa prise de contact.
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces emails en effectuant une demande express par mail à l’adresse suivante : contact@bdx-gestion.fr
3. Prospection commerciale par téléphone :
Bordeaux Gestion Locative peut procéder à du démarchage téléphonique.
XI. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :
Le délégué à la protection des données nommé au sein de Bordeaux Gestion Locative a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l’adresse mail à emilie@bdx-gestion.fr