La location
Honoraires de location
Locaux d'habitation nus ou meublés (bail 06/07/1989) :
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Honoraires pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail :
En zone tendue : 10 € TTC/m² de surface habitable pour chaque partie.
En zone détendue : 8 € TTC/m² de surface habitable pour chaque partie. - Honoraires pour l'état des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable pour chaque partie.
Garage, place de stationnement :
- Honoraires pour la constitution du dossier et la rédaction du bail : 1 mois de loyer charges comprises pour chaque partie.
- Honoraires pour l'état des lieux : 20 € TTC à la charges du preneur.
Locaux professionnels :
Bail professionnel (6 ans), Bail dérogatoire au décret du 30/09/1953 (2 ans) :
- Honoraires pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail : 15% du loyer annuel HC/HT (+TVA) à la charge du preneur.
- Honoraires pour l'état des lieux : 4 €TTC/m² plafonné à 200 € à la charge du preneur.
Bail commercial (bail rédigé et signé devant notaire) :
- Honoraires pour la visite, la constitution du dossier : 15% du loyer annuel HC/HT (+TVA) à la charge du preneur.
- Honoraires pour l'état des lieux : 4 €TTC/m² plafonné à 200 € à la charges du preneur.