Louer son bien immobilier implique de faire réaliser certains diagnostics obligatoires.
Petit tour d'horizon des diagnostics à prévoir....
Locaux d'habitation | Validité | |
Amiante | Immeuble (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Illimité si résultat négatif Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif |
Plomb (CREP) | Immeuble à usage d'habitation (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 | Illimité si résultat négatif Si résultat positif 6 ans |
Electricité | Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans | 6 ans |
Gaz | Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans | 6 ans |
DPE | Tout immeuble bâti, sauf exceptions règlementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires...) | 10 ans |
ERP | Bien situé en zone sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque de radon | 6 mois |
Locaux autres qu'habitation | Validité | |
Amiante (DTA) | Immeuble (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Illimité si résultat négatif. Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif. |
DPE | Tout immeuble bâti, sauf exceptions règlementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires...) | 10 ans |
ERP | Bien situé en zone sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque de radon | 6 mois |
Locaux comportant une partie à usage d'habitation | Validité | |
Plomb (CREP) | Immeuble à usage d'habitation (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 | Illimité si résultat négatif. Si résultat positif 6 ans. |