Diagnostics

Diagnostics

Louer son bien immobilier implique de faire réaliser certains diagnostics obligatoires.


Petit tour d'horizon des diagnostics à prévoir....



Locaux d'habitation

Validité

Amiante

Immeuble (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997

Illimité si résultat négatif

Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif

Plomb (CREP)

Immeuble à usage d'habitation (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949

Illimité si résultat négatif

Si résultat positif 6 ans

Electricité 

Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans

6 ans

Gaz

Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans 

ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans

6 ans

DPE

Tout immeuble bâti, sauf exceptions règlementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires...)

10 ans

ERP

Bien situé en zone sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque de radon

6 mois

Locaux autres qu'habitation

Validité

Amiante (DTA)

Immeuble (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997

Illimité si résultat négatif.

Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif.

DPE

Tout immeuble bâti, sauf exceptions règlementaires (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires...)

10 ans

ERP

Bien situé en zone sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque de radon

6 mois

Locaux comportant une partie à usage d'habitation

Validité

Plomb (CREP)

Immeuble à usage d'habitation (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949

Illimité si résultat négatif.

Si résultat positif 6 ans.